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Garde des enfants et droits des femmes... La société civile relance le débat
Droits des femmes

Garde des enfants et droits des femmes... La société civile relance le débat

L'Association Tahadi pour l'Egalité et la Citoyenneté (ATEC) a organisé samedi 10 avril à Casablanca une conférence sous le thème: "Le Droit de Garde et de Tutelle au Maroc: Quels Droits pour les Femmes? Quels Recours? Quelles perspectives de changement?".

Regroupant un panel de juristes, d'avocats, d'huissiers et de psychothérapeutes spécialisés dans les relations de couple, cette conférence a été l’occasion de revenir sur la question de la tutelle légale et de la garde des enfants ainsi que la revendication de la reconnaissance entière et effective de la tutelle des mères sur leurs enfants pendant la relation conjugale et après sa dissolution.

Selon un communiqué de l’Association, le principe d’égalité entre hommes et femmes au Maroc a été institué dans la constitution de 2011. Le Maroc a aussi ratifié plusieurs conventions internationales pour la protection des droits des femmes notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Pacte des droits économiques et sociaux. Pourtant, les discriminations subsistent dans de nombreuses dispositions du Code de la famille (CDF) et dans son application.

En effet, la mère ne peut accéder à la tutelle légale sur ses enfants mineurs que sous certaines conditions (absence du père, décès et incapacité juridique) et encore, elle ne sera nommée que représentante légale : « la personne en charge de défendre les intérêts de l’enfant », ajoute le communiqué.

Dans le cas du décès du père et si ce dernier a désigné, de son vivant, un autre tuteur légal pour ses enfants, la mère ne pourra pas exercer ce droit, poursuit l’association tout en précisant qu’en cas de divorce, le père reste toujours le tuteur légal des enfants même lorsque la garde de ces derniers est confiée à la mère qui ne peut dès lors procéder à aucune démarche administrative concernant l’enfant, qu’après autorisation du tuteur légal comme par exemple voyager avec l’enfant à l’étranger, l’inscrire ou lui changer d’école et lui ouvrir un compte épargne en son nom.

La société civile se mobilise

L'Association Tahadi pour l'Egalité et la Citoyenneté (ATEC) annonce aujourd'hui le lancement d'une campagne avec des mouvements citoyens (« Kif baba Kif mama », « masaktach », « jamais sans ma fille »…) afin d’exiger un changement imminent des dispositions de la Moudawana sur la question de la tutelle légale et de la garde des enfants. " Nous attendons toujours l’accord des autorités pour lancer la pétition au nom de l'ATEC. L’association a déjà mobilisé ses centres d’écoute qui accueilleront les femmes désirant signer cette pétition qui vise à faire changer les choses et à permettre aux mamans de devenir les tutrices légales de leurs enfants", explique Sanaa Tazi, membre de l'association Tahadi pour l'égalité et la citoyenneté (ATEC) qui fait elle-même objet d'une d'une plainte de déchéance de la garde. 

 

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