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Climat

France: l’Etat condamné pour manquements à ses engagements de lutte contre le réchauffement climatique

2M.ma avec agences2M.ma avec agences
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La justice française a ordonné à l'Etat de "réparer" ses engagements non tenus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, rapportent jeudi les médias locaux.

"L'Etat a jusqu'au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu'il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements", a indiqué l'association Notre Affaire à Tous, qui, à travers l'initiative "L'Affaire du siècle", a poursuivi l'Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, ajoutent les médias de l’Hexagone.

A travers cette décision, le tribunal administratif de Paris a donné raison à quatre ONG, rassemblées sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, qui l'avaient saisie début 2019 pour faire constater les carences de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015/18, rappelle-t-on.

En février 2021, le tribunal avait donné une première fois raison aux plaignants, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'Accord de Paris.

Les ONG avaient alors demandé au tribunal d'ordonner à l'Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone" (2015/18, le déficit par rapport aux objectifs étant quantifié à 15 millions de tonnes d'équivalent CO2), écrivent les juges dans leur décision.

Le jugement laisse le choix des mesures à prendre à "la libre appréciation du gouvernement" mais fixe un échéancier, prévoyant que "cette réparation soit effective au 31 décembre 2022, au plus tard", mais rejette par contre la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

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