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Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.243 personnes
Justice

Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.243 personnes

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A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.243 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

"A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1442 H-2021 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.243, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.108 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.086 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale".

 

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