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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif à l’organisation judiciaire

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire.

Présenté par le ministre de la justice, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre des Hautes orientations royales contenues dans le discours prononcé par le Souverain, le 08 octobre 2010, à l'ouverture de la première session de la 4-ème année législative de la 8-ème législature du parlement, dans lequel SM le Roi a appelé à rapprocher la justice du citoyen, a indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

Le projet intervient aussi en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d’une justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d’une étude réalisée par le ministère de la Justice se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d’un tribunal de première instance dans chacune des préfectures du Royaume, a poursuivi le ministre.

Pour le ministre, eu égard à l’importance stratégique et au développement urbain et géographique que connait la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la circonscription judiciaire de la cour d'appel de Laâyoune.

Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la Haute sollicitude royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, a expliqué M. Amzazi.
 

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