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Justice

Blanchiment d'argent : Adoption d'un projet de décret définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP
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Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argent.

L'adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux tribunaux de Casablanca, Fès et de Marrakech aux côtés de celui de Rabat, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil, tenu en mode visioconférence.

Selon la même source, cela vise à alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusque-là, avaient une compétence nationale, à améliorer la cadence de traitement des dossiers et à réaliser l'efficacité judiciaire en matière d'examen des affaires liées au blanchiment de capitaux.

Le projet de décret adopté ambitionne également d'accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d'investigations ayant trait à ce genre de crimes, notamment au niveau de la création de quatre brigades régionales de la police judiciaire, spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.
 

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