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Environnement

Adoption d'un projet de décret d'application de la loi portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

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Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.705 pris pour application de la loi n°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.

Ce projet de décret vise à appliquer les dispositions des articles 11 et 21 de la loi 52.20, ainsi que les modalités de nomination des autres membres, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Il comprend également une procédure de sélection des experts pour les membres du conseil d'administration de l'Agence et stipule la définition de la liste des propriétés mises gracieusement à sa disposition et ce, à travers une décision conjointe entre les départements des finances et des eaux et forêts, ajoute la même source.
 

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