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Economie

DGI : Prorogation des échéances de paiement de l'IS et de l'IR professionnel jusqu'au 30 septembre 2020

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La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que l'acquittement de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le revenu peuvent être repoussés jusqu'au 20 septembre 2020. L'administration fiscale met ainsi  en oeuvre des mesures adoptées par le Comité de Veille Économique (CVE) lors de ses réunions du 19 mars et du 14 avril derniers.

Dans un communiqué publié sur son portail, la DGI explique que dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l'impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité économique, elle a mis en œuvre la mesure adoptée par le CVE le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH (et qui le souhaitent) de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt dues du 31 mars jusqu’au 30 juin.

A cet égard, il est rappelé concernant cette population que l’échéance du 30 juin est maintenue sans changement concernant le dépôt des déclarations du résultat fiscal de l’exercice 2019, précise toutefois la DGI.

S’agissant des échéances relatives au paiement de l’impôt dont une partie des entreprises précitées ne peut s’acquitter en raison des difficultés de trésorerie, il est admis au vu des circonstances résultant de la pandémie précitée, de surseoir à l’application des majorations, amendes et pénalités, concernant les paiements spontanés des droits dus qui interviennent au plus tard le 30 septembre 2020, indique ainsi la Direction.

Dans le même contexte, le communiqué rappelle que le CVE, réuni le 14 avril 2020, a adopté une mesure de bienveillance, à titre dérogatoire au profit des personnes physiques, en permettant le report de l’échéance  de la déclaration annuelle du revenu global visée à l’article 82 du CGI ainsi que du paiement des droits dus y afférents, du 30 avril  au 30 juin 2020.

A l’instar des sociétés susvisées, les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leur revenu professionnel relatif à l’année 2019, déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, et/ou au titre de leur revenu agricole, peuvent bénéficier de la même mesure précitée concernant uniquement  le versement de l’impôt sur le revenu, à condition que le paiement des droits dus intervienne au plus tard le 30 septembre 2020, conclut le communiqué.

 

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